Définition d'une stratégie de protection des actifs de l’entreprise

Marques & noms de domaine

• Audit de portefeuille
• Étude de la distinctivité des signes et vérification de leur disponibilité
• Dépôts et enregistrements
• Mise en place d’une surveillance et défense des droits

Dessins & modèles

• Analyse de la validité et de l’opportunité d’une protection au titre des dessins et modèles
• Dépôts et enregistrements

Droits d’auteur

• Mise en place de processus pour rapporter la preuve de l’originalité de l’œuvre et de la date de sa création

Définition d’une stratégie de défense des actifs de l’entreprise

• Mise en place de surveillances adaptées
• Procédure administrative devant les offices français et étrangers (oppositions, réponse à observations et objections, actions en nullité et déchéance, etc.)
• Représentation et assistance dans les procédures précontentieuses et contentieuses

Accompagnement dans la négociation et la rédaction des contrats de l’entreprise

• Droits de la Propriété Intellectuelle : collaborations, licences, cessions de droits, coexistence, contrats de droits musicaux, contrats de photographe/vidéaste
• Droit à l'Image et Communication : autorisations/cessions de droit à l’image, contrats d'égéries/d'influenceurs, contrats de production, contrats de mise à disposition de mannequins, contrats de campagne, accords de confidentialité

Conseil et assistance de l'entreprise en Propriété Intellectuelle

• Réponse à des besoins ponctuels ou plus long terme (externalisation liée à un pic d'activité, gestion de projets spéciaux, ou mise en place d'une "hotline PI")
• Validations de contenus et de produits
• Consultations et analyses de risques de contrefaçon/concurrence déloyale et parasitaire
• Stratégie d'influence

Audit de portefeuilles dans le cadre d’opérations d’investissements

• Les audits de portefeuilles de propriété intellectuelle sont essentiels dans le cadre de cessions et d’acquisitions car ils permettent d’évaluer les atouts et lacunes de la stratégie d’une entreprise dans la gestion de ses actifs de propriété intellectuelle.
• Cette analyse, qu’elle soit initiée à la demande d’un acquéreur, d’un investisseur ou d’un vendeur, vise à sécuriser les actifs immatériels et à optimiser les conditions financières de l’opération.
• Nous intervenons pour des opérations de toutes envergures, en évaluant l’ensemble des actifs immatériels et en proposant des modes de protections complémentaires et, en cas de litige ou risques de contentieux des solutions pour les éviter ou les limiter.
• Notre rapport d’audit est personnalisé et sa précision dépendra du souhait exprimé par le client.